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186.1 CH-JU

Art. 14 Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 186. Indemnités journalières et de déplacement
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Art. 14 Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux

1 Le décret du 6 décembre 1978 concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l'administration de la justice et des tribunaux est abrogé.

2 L'article 10 du règlement du 18 novembre 1980 sur le stage et les examens d'avocat est abrogé.

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