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Art. 7 Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 7 Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.

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