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182.61 CH-JU

Art. 2 Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 2 Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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