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Art. premier Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. premier Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires

1 Le Tribunal cantonal organise des cours de droit destinés aux avocats et notaires stagiaires.

2 Il établit le programme et désigne les personnes dispensant les cours après consultation de l'Ordre des avocats jurassiens et du Conseil du notariat jurassien.

3 Il collabore, au besoin, avec des organes de formation d'autres cantons.

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