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Art. 25 Loi relative à la justice pénale des mineurs

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 25 Loi relative à la justice pénale des mineurs

1 Le sort des frais de procédure est réglé conformément à l'article 44 de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs.

2 Le montant des frais de procédure et des émoluments est déterminé conformément à la législation sur les émoluments.

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