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Art. 24 Loi relative à la justice pénale des mineurs

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 24 Loi relative à la justice pénale des mineurs

Les assesseurs du Tribunal des mineurs sont indemnisés conformément au décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l'administration de la justice et des tribunaux.

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