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Art. 16 Loi relative à la justice pénale des mineurs

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 16 Loi relative à la justice pénale des mineurs

1 Le juge des mineurs peut charger un membre du tribunal des mineurs ou un employé spécialisé de l'exécution de commissions rogatoires.

2 Les articles 6 et suivants de la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse sont applicables par analogie aux mandats du juge des mineurs à la police.

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