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Art. 11 Loi relative à la justice pénale des mineurs

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 11 Loi relative à la justice pénale des mineurs

1 La Chambre des recours est l'autorité de recours des mineurs.

2 La Cour pénale du Tribunal cantonal est la juridiction d'appel des mineurs.

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