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Art. 3 Règlement du Ministère public

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 3 Règlement du Ministère public

1 Le collège du Ministère public (ci-après : "le collège") est composé des procureurs.

2 Les greffiers y participent avec voix consultative.

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