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Art. 17 Règlement du Ministère public

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 17 Règlement du Ministère public

Les procureurs et les greffiers se suppléent les uns les autres dans la mesure du besoin (art. 43, al. 5, LOJ).

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