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Art. 13 Règlement du Ministère public

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 13 Règlement du Ministère public

1 Les commis-greffiers et les collaborateurs exercent les tâches qui leur sont confiées par les procureurs et les greffiers dont ils dépendent.

2 Chaque commis-greffier peut être appelé à tenir le procès-verbal d'audience.

3 Les commis-greffiers et les collaborateurs se suppléent les uns les autres.

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