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182.41 CH-JU

Art. 11 Règlement du Ministère public

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 11 Règlement du Ministère public

1 La chancellerie du Ministère public est composée de l'ensemble des commis-greffiers, des collaborateurs, des apprentis et des personnes en formation.

2 La chancellerie est administrée par le premier greffier.

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