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Art. 8 Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 8 Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme

1 Le Tribunal est présidé par un magistrat du Tribunal de première instance.

2 Le Tribunal de première instance désigne un greffier et un suppléant parmi le personnel du greffe.

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