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Art. 44 Loi instituant le Conseil de prud’hommes

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 44 Loi instituant le Conseil de prud’hommes

Sous réserve de l'article 42, alinéa 3, de la présent e loi, le décret du 6 décembre 1978 sur les tribunaux du travail est abrogé.

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