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Art. 20 Loi instituant le Conseil de prud’hommes

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 20 Loi instituant le Conseil de prud’hommes

Les dispositions de la loi d'organisation judiciaire relatives à la responsabilité disciplinaire s'appliquent par analogie aux assesseurs.

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