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Art. 19B Loi instituant le Conseil de prud’hommes

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 19B Loi instituant le Conseil de prud’hommes

Les assesseurs font la promesse solennelle devant le président du Tribunal de première instance.

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