Art. 8 Règlement du Tribunal de première instance

1 La répartition générale des affaires entre les juges permanents est régulièrement définie par un tableau récapitulatif des affaires annexé.

2 Les juges suppléants traitent les affaires qui leur sont nominativement attribuées, conformément à l'article 11, alinéa 3, lettre c.

3 En outre, chaque juge peut être appelé à fonctionner comme juge assesseur du Tribunal pénal.

4 Les juges permanents et les juges extraordinaires assurent, avec un collaborateur de la chancellerie, la permanence comme juge des mesures de contrainte la nuit, le samedi et les jours fériés.

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