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Art. 25 Règlement du Tribunal de première instance

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 25 Règlement du Tribunal de première instance

Le Tribunal de première instance remet un rapport annuel d’activité au Tribunal cantonal pour le 15 février de l’année suivante.

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