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Art. 19 Règlement du Tribunal de première instance

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 19 Règlement du Tribunal de première instance

1 Les collaborateurs exercent les tâches qui leur sont confiées par les juges et les greffiers dont ils dépendent.

2 Chaque collaborateur peut être appelé à tenir le procès-verbal d’audience, à l'exception des collaborateurs exclusivement en charge de la comptabilité.

3 Les collaborateurs se suppléent les uns les autres.

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