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Art. 17 Règlement du Tribunal de première instance

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires

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Art. 17 Règlement du Tribunal de première instance

1 La chancellerie du Tribunal de première instance est composée de l’ensemble des collaborateurs et des apprentis et personnes en formation du Tribunal de première instance.

2 La chancellerie est administrée par le premier greffier.

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