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Art. 15 Règlement du Tribunal de première instance

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires

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Art. 15 Règlement du Tribunal de première instance

Le greffier du Conseil de prud’hommes donne des renseignements aux personnes qui les lui demandent sur toute question de la compétence du Conseil de prud’hommes (art. 12 de la loi instituant le Conseil de prud'hommes).

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