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Art. 14 Règlement du Tribunal de première instance

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 14 Règlement du Tribunal de première instance

Le greffier du Conseil de prud’hommes est désigné par le Collège (art. 5, al. 1, lettre d).

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