Art. 12A Règlement du Tribunal de première instance

1 Les attributions sont notamment les suivantes

a) ils tiennent les procès-verbaux des séances du Collège avec le premier greffier selon un tournus;

b) ils assistent les juges dans la préparation de l’étude juridique des affaires;

c) ils tiennent les procès-verbaux des opérations juridiques qui se déroulent devant le Tribunal pénal et devant les juges et rédigent les considérants des jugements des affaires auxquelles ils ont collaboré et qui leur ont été attribués.

2 Les greffiers se suppléent l’un l’autre.

3 Ils proposent au Collège une répartition de leurs domaines de compétences (art. 5, al. 1, lettre d).

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