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Art. 9 Règlement sur les attributions des greffiers de cour du Tribunal cantonal

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires

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Art. 9 Règlement sur les attributions des greffiers de cour du Tribunal cantonal

Dans l'exécution de ses tâches, le greffier de cour dispose des services de la chancellerie. A cette fin, il peut donner des instructions aux secrétaires.

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