Art. 3 Règlement sur les attributions des greffiers de cour du Tribunal cantonal

Le greffier de cour a pour tâches principales

 de dresser le procès-verbal des opérations judiciaires qui se déroulent à l'audience;

 d'établir les rapports ou propositions d'arrêts ou de décisions dans les affaires qui lui sont confiées;

 de participer à l'instruction des causes lorsque cette tâche lui est confiée par le président d'une section.

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