Art. 7 Règlement du Tribunal cantonal

1 Les juges permanents du Tribunal cantonal se réunissent en plenum au moins deux fois par an, en principe en janvier et en juin, pour discuter du fonctionnement des instances judiciaires du Canton. En outre, ils se réunissent aussi souvent que les affaires l’exigent.

2 Ils signalent les lacunes éventuellement constatées aux autorités compétentes pour prendre les mesures appropriées.

3 Si besoin est, des représentants des autres autorités judiciaires peuvent être convoqués à cette réunion.

4 Le premier greffier du Tribunal cantonal fait part des remarques concernant son domaine d’activité. Les greffiers peuvent être invités à participer aux séances.

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