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182.11 CH-JU

Art. 11 Règlement du Tribunal cantonal

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 182. Autorités judiciaires
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Art. 11 Règlement du Tribunal cantonal

Un juge de première instance ne peut, en tant que juge suppléant du Tribunal cantonal, occuper dans une cause qui a été traitée par le juge administratif du Tribunal de première instance.

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