Art. 10 Règlement du Tribunal cantonal

1 Le premier greffier est le responsable administratif du Tribunal cantonal (art. 50, al. 1, LOJ). Il règle toutes les affaires administratives qui ne sont pas attribuées à un autre organe du Tribunal cantonal.

2 Ses attributions sont notamment les suivantes

a) il réceptionne et tient la correspondance du Tribunal cantonal dans les affaires qui ne sont pas du ressort d’une section ou du président (art. 9);

b) il met en circulation la documentation qui intéresse les juges et les greffiers du Tribunal cantonal et, le cas échéant, les membres des autres autorités judiciaires;

c) à la demande du président, il prépare les décisions et les prises de position du plenum et du président; cette tâche peut toutefois être confiée à un juge ou à un autre greffier lorsqu’elle entre dans son domaine de compétence;

d) il prépare, avec le président, l’ordre du jour et les séances du plenum et tient le procès-verbal des séances;

e) il exerce la surveillance sur les avocats stagiaires et les notaires stagiaires du Tribunal cantonal;

f) il traite toutes les questions relatives à la nomination et à la gestion du personnel du Tribunal cantonal;

g) il organise la chancellerie du Tribunal cantonal et veille à son bon fonctionnement;

h) il veille, d’entente avec les présidents de section et les greffiers, à ce que les cours disposent des greffiers nécessaires à l’exécution de leur tâche;

i) il veille au bon fonctionnement de l’informatique;

j) il veille à la bonne tenue de la comptabilité.

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