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Art. 9 Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale

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Art. 9 Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature

Le président du Parlement et le bâtonnier de l'Ordre des avocats, ainsi que leur suppléant, sont indemnisés conformément à l’article 4 du décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux.

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