Art. 5 Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature

1 Lorsqu’un membre ne peut occuper dans une affaire déterminée et qu’il n’y a plus de suppléants, il est remplacé comme en cas de récusation.

2 Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier. Si le vice-président est lui aussi empêché, le Conseil est présidé par le juge cantonal qui y siège.