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181.112 CH-JU

Art. 3 Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 3 Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature

1 Le premier greffier du Tribunal cantonal ou son suppléant assure le secrétariat du Conseil.

2 A cette fin, il dispose des services de la chancellerie du Tribunal cantonal.

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