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181.111 CH-JU

Art. 8 Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 8 Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2010.

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