Art. 6 Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel

Les juges et procureurs élus à temps partiel organisent leur travail selon un horaire garantissant le bon fonctionnement de l'autorité judiciaire au sein de laquelle ils exercent leur activité.

2 Ils doivent notamment assurer le déroulement normal des procédures dont ils ont la responsabilité et le suivi des dossiers qui leur sont confiés.

3 Autant que possible, les postes de travail sont partagés.