181.111

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Art. 3 Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale

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Art. 3 Ordonnance concernant l'exercice de la fonction de juge et de procureur à temps partiel

Le taux d'occupation des juges et procureurs est au minimum de 50 %.

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