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Art. 74B Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 74B Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

La procédure de réélection au sens de l'article 8b est applicable pour la première fois au renouvellement des autorités judiciaires pour la législature 2021-2025.

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