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Art. 6 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 6 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

Le Parlement fixe, par voie d'arrêté, les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires permettant à celles-ci d'exercer les tâches qui leur sont confiés par les législations fédérale et cantonale.

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