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Art. 57 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 57 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1 Les greffiers et les autres employés des tribunaux font la promesse solennelle devant le président du tribunal concerné.

2 Les greffiers et les autres employés du Ministère public font la promesse solennelle devant le procureur général.

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