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Art. 52 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 52 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1 Le personnel est organisé de manière à être au service de l’ensemble des juges et des procureurs.

Il est placé sous la direction d'un juge, d'un procureur ou d'un greffier.

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