Art. 51 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale

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Art. 51 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1 Le Tribunal de première instance dispose d'un premier greffier et des greffiers nécessaires à l’exécution de ses tâches. Le premier greffier est notamment chargé de la direction du personnel et des autres affaires administratives du Tribunal de première instance.

2 …

3 En cas de nécessité, le président du Tribunal de première instance peut désigner un greffier extraordinaire ayant la formation professionnelle voulue. L’article 50, alinéa 3, est applicable.

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