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Art. 48 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 48 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

Si un surcroît de travail le justifie, le département chargé des relations with les autorités judiciaires peut autoriser le greffier compétent à engager du personnel supplémentaire pour une période déterminée.

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