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Art. 38 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 38 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

Le Tribunal de première instance édicte son règlement interne. Celui-ci doit être approuvé par le Tribunal cantonal.

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