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Art. 36 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale

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Art. 36 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1 Le Tribunal pénal est composé de trois juges.

2 Il peut être présidé par un juge suppléant dans une affaire déterminée.

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