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Art. 31 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 31 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1 Le Tribunal de première instance désigne son président et son vice-président parmi les juges permanents qui lui sont attribués.

2 Le président et le vice-président sont nommés pour un an. Ils sont librement rééligibles.

3 En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président et, si ce dernier est lui-même empêché, par le plus ancien des membres, et, à ancienneté égale, par le plus âgé.

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