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Art. 30 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 30 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1 Le Tribunal de première instance est composé de juges permanents et de juges suppléants.

2 Le Parlement désigne dix juges suppléants au maximum parmi les personnes éligibles selon l'article 7.

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