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Art. 29 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 29 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1 Le siège du Tribunal de première instance est à Porrentruy.

2 Les audiences peuvent être tenues en un autre endroit, notamment lorsque

a) de nombreuses personnes d’un autre district doivent participer à l’audience

ou

b) une visite des lieux doit être effectuée.

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