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Art. 26 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 26 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1 Les présidents décident de la composition des sections dans chaque affaire.

2 Les juges suppléants peuvent être désignés président ou juge rapporteur d’une section pour une affaire déterminée.

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