Art. 20 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

Le Tribunal cantonal est composé des sections suivantes

a) la Cour constitutionnelle;

b) la Cour civile;

c) la Cour pénale;

d) la Chambre pénale des recours;

e) la Cour administrative;

f) la Cour des assurances;

g) la Cour des poursuites et faillites.

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