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Art. 10 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1. État, peuple, autorités » 18. Organisation judiciaire, avocats et notaires » 181. Organisation judiciaire générale
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Art. 10 Loi d'organisation judiciaire (LOJ)

1 Les juges permanents et les procureurs exercent leur fonction à plein temps ou à temps partiel.

2 Le Gouvernement règle, par voie d'ordonnance, l'exercice de la fonction à temps partiel.

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