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Art. 3 Règlement de l'Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 178. Service de renseignements juridiques
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Art. 3 Règlement de l'Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques

Les avocats établis et pratiquant dans le canton du Jura sont tenus de collaborer au Service.

Pour de justes motifs, le Conseil de l'Ordre peut dispenser un avocat de cette obligation.

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