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176.511 CH-JU

Art. 9 Décret fixant les émoluments judiciaires

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 176. Emoluments
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Art. 9 Décret fixant les émoluments judiciaires

Les dispositions du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale s'appliquent pour le surplus, en particulier les chapitres premier et V.

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